POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — APPLICATION GASIMOV AVOCAT
Version 1.0 — dernière mise à jour : 30 août 2026

Gasimov Avocat ne transmet aucune donnée personnelle. L'application ne dispose d'aucun serveur, ne crée aucun compte et n'envoie rien de ce que vous saisissez. Tout reste sur votre iPhone.

1. ÉDITEUR
Me Dilbadi Gasimov, avocat au barreau de Strasbourg
67 rue Boecklin, 67000 Strasbourg
Contact : gasavocat@yahoo.fr

2. CE QUE L'APPLICATION TRAITE, ET OÙ
L'ensemble des traitements s'effectue localement, sur votre appareil.
— Le délai et la date que vous saisissez : ils servent au calcul et ne sont conservés que si vous demandez à être prévenu.
— Les échéances que vous choisissez de suivre : l'intitulé, la date de départ et la date d'échéance, enregistrés sur l'appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez.
— Vos notes : le carnet « Mes notes » est enregistré sur l'appareil, jamais transmis — ni au cabinet, ni ailleurs.
— Vos réponses aux entraînements (questions-réponses et simulations d'entretien) : elles ne sont ni enregistrées ni transmises ; le profil éventuellement choisi ne sert qu'à sélectionner les questions, localement.
— Votre choix concernant l'Alsace-Moselle, qui modifie le calcul des jours fériés.
L'application ne demande ni votre identité, ni votre adresse, ni la nature de votre affaire.

3. LES PHOTOGRAPHIES DE VOS DOCUMENTS
Vous pouvez joindre à une échéance des photographies de vos documents. Elles sont enregistrées dans le conteneur de l'application, sur votre appareil, et ne sont transmises à personne. L'application ne les analyse pas et n'en extrait aucune information.
La fonction « Envoyer au cabinet » ouvre votre application de courrier avec un message pré-rempli ; « Envoyer à quelqu'un d'autre » ouvre la feuille de partage de votre iPhone. Rien ne part sans que vous ayez relu et appuyé sur envoyer, et c'est vous qui choisissez le destinataire. À partir de cet envoi, les données relèvent des conditions du service que vous utilisez.
Supprimer une échéance supprime définitivement les photographies qui lui étaient jointes.

4. ÉCRIRE AU CABINET
L'onglet « Écrire » compose votre message dans l'application, puis le remet au moyen d'envoi que vous choisissez — WhatsApp, courrier électronique ou feuille de partage. L'application ne conserve pas le message et ne l'achemine pas elle-même : il part de votre messagerie, vers le cabinet, aux conditions du service choisi.

5. LA SEULE CONNEXION RÉSEAU DE L'APPLICATION
Au lancement, l'application télécharge un fichier public de questions d'entraînement depuis le site du cabinet. Ce fichier est le même pour tout le monde ; la requête ne comporte ni identifiant, ni compte, ni aucune donnée saisie dans l'application. Hors ligne, l'application fonctionne intégralement avec les questions embarquées.
Par ailleurs, certains boutons ouvrent des services extérieurs — le site du cabinet, la page de paiement Stripe, Légifrance, Amazon, WhatsApp ou Plans. Ces services s'ouvrent hors de l'application et appliquent leurs propres règles ; l'application ne leur transmet aucune donnée saisie.

6. ACHATS INTÉGRÉS
Si des contenus payants sont proposés (livre, export de courriers), l'achat est traité par Apple, dans le cadre de votre compte App Store. L'éditeur ne voit ni vos coordonnées bancaires, ni votre identité d'acheteur ; il ne reçoit d'Apple que des statistiques agrégées et anonymes.

7. NOTIFICATIONS
Les rappels sont des notifications locales, programmées par votre appareil quinze jours, une semaine et deux jours avant l'échéance. Aucun serveur de notification n'intervient, aucun jeton n'est transmis. L'autorisation n'est demandée que si vous demandez à être prévenu, et la refuser n'empêche aucun calcul.

8. NI MESURE D'AUDIENCE, NI TRACEUR
Aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun kit de développement tiers, aucun identifiant publicitaire. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen technique de savoir qui utilise l'application, ni comment.

9. DURÉE DE CONSERVATION
Les échéances suivies, vos notes et vos photographies restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez, une par une, depuis l'application. La désinstallation efface tout, définitivement.

10. VOS DROITS
Les droits d'accès, de rectification et d'effacement s'exercent directement depuis l'application, sans intermédiaire : vos données vous sont matériellement accessibles et leur suppression relève de vous seul. L'éditeur n'en détenant aucune copie, il n'est pas en mesure de les communiquer, de les modifier ni de les supprimer à votre place.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

11. CE QUE L'APPLICATION N'EST PAS
Gasimov Avocat calcule des dates et donne des repères juridiques généraux. Elle ne donne aucune consultation juridique, ne se prononce sur aucune situation particulière et ne remplace pas un avocat. Seule la décision que vous avez reçue fixe le délai qui vous est opposable.

12. MODIFICATIONS
Toute évolution de la présente politique sera publiée à cette adresse. Une version introduisant une transmission de données ferait l'objet d'une demande de consentement préalable au sein de l'application.